Comment adapter ses ressources humaines en période de crise ?

Une activité partielle - chômage partiel ?

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l’emploi.

L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent :

- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement ;

- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Est-ce que l’employeur peut imposer la prise de congés payés à ses salariés ?

A titre exceptionnel, à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise le prévoit, un employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés, y compris avant l’ouverture de la période de prise des congés payés habituels dans l’entreprise, ainsi que le fractionnement des congés. L’employeur doit prévenir les salariés concernés au moins un jour à l’avance. La période de congés imposée ou modifié ne pourra s’étendre au-delà du 30 juin 2021.

Est-ce qu’un employeur peut imposer à ses salariés la prise de jours de RTT, de jours de repos liés à la convention de forfait ou de jours stockés sur le compte épargne temps ?

Oui, dans la limite totale de 10 jours. L’employeur doit prévenir les salariés concernés au moins un jour à l’avance. La période de congés ainsi imposée ou modifié ne pourra s’étendre au-delà du 30 juin 2021.

Dans quelles conditions une entreprise peut accroître le temps de travail de ses salariés, du fait de la crise sanitaire ?

Une entreprise peut accroître la durée de travail quotidienne et hebdomadaire des salariés présents, pour par exemple pallier l’absence de salariés ou répondre à un surcroit d’activité, après avoir sollicité, selon la nature de la demande, auprès de l’inspecteur du travail, une dérogation et obtenu une autorisation.

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Pendant la période de la crise, des salariés peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel dans le cadre d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Le principe du repos hebdomadaire dominical

Par principe, il est interdit de faire travailler son salarié plus de 6 jours par semaine.

Le repos hebdomadaire doit être d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, et doit être donné le dimanche.

Un employeur a donc l’interdiction de faire travailler ses salariés le dimanche, sauf s’il bénéficie d’une dérogation.

Les dérogations pour le travail du dimanche

Certains salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche lorsque l’employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. L’employeur doit systématiquement justifier d’une dérogation et les compensations accordées aux salariés vont dépendre de la dérogation dont l’employeur bénéficiera.